Conseil d'État

@conseil-etat.fr

5074 Followers 13 Following

⚖️ Juger les litiges entre les citoyens et l'administration 🧭 Rendre des avis juridiques au Gouvernement et au Parlement

Fruits et légumes provenant de pays hors UE et contenant des résidus de pesticides interdits : décision de justice
Montant minimal des frais de livraison des livres : décision de justice
Plateforme en ligne de l’ANEF : décision de justice
Protection des droits d’auteur contre le piratage : décision de justice
Dissolution de La Jeune Garde : décision de justice
Identification individuelle des policiers et gendarmes : décision de justice
Décision de justice : laits infantiles
Décision de justice : création de plans d’eau dans les zones humides
Décision de justice : nuances politiques pour la présentation des résultats aux élections municipales
Décision de justice : groupes de besoins au collège
Décisions de justice : refus de soins discriminatoire
Avis au Gouvernement : sécurisation du droit de la fonction publique
Accord franco-britannique sur la prévention des traversées périlleuses Décision de justice
Quartiers de lutte contre la criminalité organisée Décision de justice
Lors des précédents colloques, nous nous sommes penchés sur la difficulté de l'articulation de la projection avec les échéances électorales, mais aussi sur l'importance de sa prise en compte pour la discussion démocratique ainsi que sur la nécessaire anticipation face aux grands défis contemporains, en particulier, bien sûr, ceux nés des urgences climatiques et environnementales. Se pose donc aujourd'hui la question, qui n'est pas plus simple du comment, c'est à dire des outils de l'action publique pour intégrer cette dimension de long terme ?
Image d'illustration
Déclaration du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel (CSTA) réuni le 11 février 2025 dénonce avec force les propos et publications récemment diffusés qui mettent en cause l’indépendance et l’impartialité des juridictions administratives. Il condamne avec la plus grande fermeté les injures et les menaces proférées notamment sur les réseaux sociaux et dirigées nominativement contre des juges administratifs, des personnels de greffe et des avocats. Il exprime son entier soutien aux personnes concernées et estime que toutes les suites pénales susceptibles d’être engagées doivent l’être. Il rappelle solennellement l’importance cruciale, dans une démocratie, de l’Etat de droit et d’une justice indépendante chargée de garantir l’application de la loi.