Cour de cassation

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⚖️ La Cour de cassation, plus haute juridiction de l’ordre judiciaire, veille à ce que l'interprétation des lois soit la même pour tous. 📱 Site internet : www.courdecassation.fr

11 septembre 2026 - 17h - 19h15 - Conférence exceptionnelle : comment penser la légitimité de la justice dans l'Europe - Cour de cassation, Paris - Logo de l'IRB et logo de la Cour de cassation
Cour de cassation - N°21 - Juillet 2026 - Lettre de la deuxième chambre civile - une sélection commentée des arrêts rendus par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation - Illustration : une balance dorée.
Photo de Me Henry Mornard
Buste de Ballot-Beaupré
Une main ouverte vers le ciel, à l'intérieur une balance numérique
Portrait du capitaine Dreyfus
Communiqué à lire sur www.courdecassation.fr
Communiqué à lire sur www.courdecassation.fr
Lire le communiqué sur www.courdecassation.fr
Logo - Prononcé de décision de la Cour de cassation - GPA à l'étranger : effets, en France, d'un jugement étranger - Assemblée plénière - Vendredi 3 juillet 2026 - à partir de 13h45 - courdecassation.fr - logo de X, Facebook, Linkedin et Youtube - Illustration : une main de nourrisson dans la main d'un adulte
L'ensemble des premières présidentes et premiers présidents
Logo de la Cour de cassation - Colloque : L’Etat, garant des droits humains dans l’entreprise mondialisée: état des lieux des lois vigilance - Cycle : Entreprises et droits humains - Jeudi 2 juillet 2026 - Diffusion de 16h à 18h - illustration - 4 cubes de bois formant un visage de profil dans lequel apparaît une balance de la justice.
Communiqué à lire sur www.courdecassation.fr
Logo de la Cour de cassation - Radio - logo de France Culture - Affaire Lyhanna : la justice a-t-elle failli ? la réponse du premier magistrat de France - photo de Christophe Soulard
Logo de la Cour de cassation - Colloque : Les clauses d’exclusion de garantie - Cycle : Troisièmes rencontres du droit des assurances - Lundi 24 novembre 2026 - Diffusion de 16h à 18h - illustration - Une puce numérique avec un logo d'une balance de la justice.
à lire sur www.courdecassation.fr
Logo de la Cour de cassation - Colloque "Rencontres de la jurisprudence du droit patrimonial de la famille"- Jeudi 25 juin 2026 - Diffusion de 9h à 17h30 - illustration : Une maison coupée en deux au milieux de deux silhouettes représentant un père de famille tenant la main de son enfant et d'une mère de famille tenant la main de son enfant.
Logo de la Cour de cassation - Colloque : Regards croisés de la chambre sociale et de la chambre criminelle en droit du travail - Lundi 22 juin 2026 - Diffusion de 9h à 12h30 - illustration - Un dessin en 2D représentant un homme et une femme devant une balance de justice sur laquelle est en équilibre une puce électronique et un contrat certifié.
Logo de la Cour de cassation - Colloque : Regards croisés de la chambre sociale et de la chambre criminelle en droit du travail - Lundi 22 juin 2026 - Diffusion de 9h à 12h30 - illustration - Un dessin en 2D représentant un homme et une femme devant une balance de justice sur laquelle est en équilibre une puce électronique et un contrat certifié.
Logo de la Cour de cassation - Colloque : Motivation et procès arbitral - Cycle : La motivation des décisions de justice au XXIe siècle - Vendredi 19 juin 2026 - Diffusion de 16h à 18h - illustration - Un homme en costume à son bureau écrivant dans un cahier, à côté d'une balance de la justice.
Logo de la Cour de cassation - Inscription Colloque "L’Etat, garant des droits humains dans l’entreprise mondialisée: état des lieux des lois vigilance " - Cycle "Entreprises et droits humains"- Jeudi 2 juillet 2026 - Diffusion de 16h à 18h - illustration : 4 cubes de bois formant un visage de profil dans lequel apparaît une balance de la justice.
Les membres du collège thématique, le procureur général et le premier président posent derrière l'ouvrage posé sur un présentoir.
Logo de la Cour de cassation - Colloque "L’honneur de la magistrature" - Cycle "Justice et honneur"- Lundi 15 juin 2026 - Diffusion de 16h à 18h - illustration : La main d'une statue d'enfant, dorée, tenant une branche.
Logo de la Cour de cassation - Inscription Colloque "Rencontres de la jurisprudence du droit patrimonial de la famille"- Jeudi 25 juin 2026 - Diffusion de 9h à 17h30 - illustration : Une maison coupée en deux au milieux de deux silhouettes représentant un père de famille tenant la main de son enfant et d'une mère de famille tenant la main de son enfant.
Logo de la Cour de cassation - Colloque "Le travail dissimulé : à la croisée des droits ?" - Deuxième rencontre de la protection sociale - Vendredi 12 juin 2026 - Diffusion de 9h à 13h - illustration : Des personnages en papier en cercle sous deux mains jointes.
Cour de cassation - N°22 - Juin 2026 - Lettre de la première chambre civile - une sélection commentée des arrêts rendus par la première chambre civile de la Cour de cassation - Illustration : une main ouverte en dessous d'icônes d'hommes et de femmes
Logo de la Cour de cassation - Inscription Colloque "L’enfant-objet" - Cycle "l'enfance"- Lundi 8 juin 2026 - Diffusion de 16h à 18h - illustration : Des petits bonhommes de bois représentants des enfant posés sur une balance en bois représentant la justice.
Logo de la Cour de cassation - Inscription Colloque "Rencontres de la jurisprudence du droit patrimonial de la famille"- Jeudi 25 juin 2026 - Diffusion de 9h à 17h30 - illustration : Une maison coupée en deux au milieux de deux silhouettes représentant un père de famille tenant la main de son enfant et d'une mère de famille tenant la main de son enfant.
Logo de la Cour de cassation - Inscription Colloque "Motivation et procès arbitral" - Cycle "La motivation des décisions de justice au XXIe siècle"- Vendredi 19 juin 2026 - Diffusion de 16h à 18h - illustration : Un homme en costume signant un cahier à son un bureau, sur lequel figure une balance représentant la justice.
Cour de cassation - N°33 - Janvier/février 2026 - Lettre de la chambre sociale - une sélection commentée des arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation - Illustration : Un artisan devant son ordinateur portable.
Logo de la Cour de cassation - Inscription Colloque "L’honneur de la magistrature" - Cycle "Justice et honneur"- Lundi 15 juin 2026 - Diffusion de 16h à 18h - illustration : La main d'une statue d'enfant, dorée, tenant une branche.
Logo de la Cour de cassation - Inscription Colloque "Le travail dissimulé : à la croisée des droits ?" - Deuxième rencontre de la protection sociale - Vendredi 12 juin 2026 - Diffusion de 9h à 13h - illustration : Des personnages en papier en cercle sous deux mains jointes.
Communiqué à lire sur www.courdecassation.fr
Communiqué à lire sur www.courdecassation.fr
Cour de cassation - Numéro spécial "Autorité parentale" - Lettre de la première chambre civile - une sélection commentée des arrêts rendus par la première chambre civile de la Cour de cassation - Illustration : une main ouverte en dessous d'icônes d'hommes et de femmes
Logo de la Cour de cassation - Prononcés de décisions de la Cour de cassation - dommage corporel - Pourvoi n°23-20.005 - Imprudence de la victime et partage de responsabilité - Assemblée plénière / Pourvoi n°24-17.384 - Préjudice d'anxiété et prescription de l'action en réparation - chambre mixte - Vendredi 29 mai 2026 - à partir de 13h30 - courdecassation.fr / logos de X, Facebook, Linkedin et Youtube - illustration : une image de balance derrière laquelle se trouve des silhouettes et une image de fils raides entremêlés avec différents niveaux de densités
Logo de la Cour de cassation - Colloque : Amiable et arbitrage - Cycle : L’amiable - Jeudi 28 mai 2026 - Diffusion de 16h à 18h - illustration - Une poignée de main au dessus d'un contrat
Cour de cassation - N°20 - Mai 2026 - Lettre de la troisième chambre civile - une sélection commentée des arrêts rendus par la troisième chambre civile de la Cour de cassation - Illustration : une main ouverte en dessous d'icônes d'hommes et de femmes
Logo de la Cour de cassation - Inscription Colloque "L’enfant-objet" - Cycle "l'enfance"- Lundi 8 juin 2026 - Diffusion de 16h à 18h - illustration : Des petits bonhommes de bois représentants des enfant posés sur une balance en bois représentant la justice.
Cour de cassation - N°19 - Mai 2026 - Lettre de la chambre commerciale, financière et économique - une sélection commentée des arrêts rendus par la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation - Illustration : Une pile de pièce en or devant un graphique sur fond bleu.
Logo de la Cour de cassation - Audience filmée de la Cour de cassation - GPA à l’étranger : effets en France d’un jugement étranger - pourvois n°24-50.028 et 24-50.029 - La Cour de cassation est amenée à se pencher à nouveau sur les questions suivantes : Lorsqu’une gestation pour autrui (GPA) est faite dans un pays étranger et que la justice de ce pays rend une décision qui déclare les parents d’intention comme parents légaux, cette décision peut-elle être reconnue en France ? Si oui, quels sont ses effets dans notre pays ? - Assemblée plénière - Vendredi 22 mai 2026 - à partir de 9h30 - courdecassation.fr - les logos de X, Facebook, Linkedin et Youtube - Illustration : Une main de nourrisson dans une main d'adulte
Communiqué à lire sur www.courdecassation.fr
Logo de la Cour de cassation - Colloque : Les arrêts marquants de la chambre sociale de la Cour de cassation 2026 - Jeudi 21 mai 2026 - Diffusion de 16h à 18h - illustration - Un artisan devant son ordinateur portable.
Lettre internationale de la Cour de cassation - n°7 - mai 2026
Logo de la Cour de cassation - Colloque "Motivation et procès civil"- Cycle : "La motivation des décisions de justice au XXIe siècle" - Lundi 18 mai 2026 - Diffusion de 16h à 18h - illustration : Un homme en costume écrivant dans un cahier sur son bureau de travail.
Cour de cassation - N°20 - Mai 2026 - Lettre de la deuxième chambre civile - une sélection commentée des arrêts rendus par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation - Illustration : Une balance dorée.
Inscription colloque - Logo de la Cour de cassation - Colloque "Amiable et arbitrage"- Cycle : "L’amiable" - Jeudi 28 mai 2026- Diffusion de 16h à 18h - illustration : Une poignée de main au dessus d'un contrat.
Médaillon de Maurice Rolland
Logo de la Cour de cassation - Colloque "La motivation des décisions de justice au XXIe siècle - Conférence introductive"- Cycle : "La motivation des décisions de justice au XXIe siècle" - Jeudi 7 mai 2026 - Diffusion de 16h à 18h - illustration : Un homme en costume écrivant dans un cahier sur son bureau de travail.
Les signataires et participants à l'événement posent pour une photo de groupe
Logo de la Cour de cassation - Colloque "Shakespeare, l’honneur et la justice" - Cycle "Justice et honneur"- Lundi 4 mai 2026 - Diffusion de 16h à 18h - illustration : La main d'une statue dorée d'enfant tenant dans sa main une branche de chêne.
Logo de la Cour de cassation - Colloque "Motivation et procès civil"- Cycle : "La motivation des décisions de justice au XXIe siècle" - Lundi 18 mai 2026 - Diffusion de 16h à 18h - illustration : Un homme en costume écrivant dans un cahier sur son bureau de travail.
Logo de la Cour de cassation - Colloque "La motivation des décisions de justice au XXIe siècle - Conférence introductive"- Cycle : "La motivation des décisions de justice au XXIe siècle" - Jeudi 7 mai 2026 - Diffusion de 16h à 18h - illustration : Un homme en costume écrivant dans un cahier sur son bureau de travail.
Logo de la Cour de cassation - Colloque "Shakespeare, l’honneur et la justice" - Cycle "Justice et honneur"- Lundi 4 mai 2026 - Diffusion de 16h à 18h - illustration : La main d'une statue dorée d'enfant tenant dans sa main une branche de chêne.
Logo de la Cour de cassation - Colloque "Jean Reliquet, un procureur dans la tourmente" - Cycle "Figures de justice"- Jeudi 16 avril 2026 - Diffusion de 16h à 18h - illustration : Une statue représentant une personne, figure de la justice.