Toutes des Femmes

@toutesdesfemmes.fr

2487 Followers 38 Following

Association féministe rassemblant des femmes trans et cis. Argumentaires, ressources, formations, interventions contre la transphobie et pour les droits des femmes. • https://toutesdesfemmes.fr

Communiqué : Le Conseil d’État autorise le fichage des personnes trans Depuis 2024, l'association Toutes des Femmes coordonnait un recours au Conseil d'État contre le fichier de police des changements de nom et prénom, créé fin 2023 par le Ministère de l'intérieur. Six autres associations étaient corequérantes. Le Conseil d'État vient de rejeter notre recours.
Les droits des personnes trans nécessitent davantage que des opérations de communication. Depuis le début de la campagne #JugePasMonGenre, trois propositions de loi ont été déposées à l’Assemblée nationale. C’est cette voie là qu’il faut poursuivre urgemment.
LE 16 JUIN, lors d'une question au gouvernement posée par la députée LFI Christine Arrighi, le Ministère de la Justice affirme que la procédure de changement de sexe à l'état civil actuelle, au tribunal, est conforme à l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union Européenne. Conclusion : le Ministère interprète la jurisprudence exactement de la manière que craignait Toutes des Femmes depuis un an. La réponse à une éventuelle interpellation de la Mairie du 10ème risque de ne pas varier.
LE 15 JUIN: nouvelle réunion, et revirement complet de la Mairie. Entre-temps, les élu es et la Mairie du 1Oème ont compris une chose : en allant au contentieux avec l'État, la mairie prend un risque juridique et notamment un risque de suspension d'élues. Ce qui semblait évident aux associations semble avoir été découvert à la dernière minute par nos interlocuteurices, et nous sommes ébahies d'un tel manque de préparation : oui, pour changer les pratiques, il faudra prendre des risques politiques.
LE 2 JUIN 2026, alors que s'amorce le mois des fiertés, nous sommes invitées par les élu es de la Mairie de Paris 10ème pour travailler à un formulaire qui doit permettre le changement de sexe à l'état civil des personnes trans, sans passer par le tribunal. Absent à la réunion, Étienne Deshoulières envoie néanmoins par mail le formulaire qu'il a préparé et qui s'appuie sur l'arrêt Deldits : illustration de ce que nous affirmons depuis des mois, le formulaire propose une liste de preuves à l'appui de la demande, dont des preuves médicales psychiatriques, qui ne sont même pas demandées dans la procédure judiciarisée actuelle.
RETOUR UN AN EN ARRIÈRE... L'arrêt Deldits du 13 mars 2025 de la Cour de Justice de l'Union Européenne force la Hongrie à reconnaître le changement d'état civil d'une personne trans exilée. L'analyse de Toutes des Femmes, alors, est claire : si cet arrêt va dans le bon sens en disant que les États de l'UE sont obligés de mettre en place une procédure de changement d'état civil, il ne permet pas seul l'autodétermination.
Cour de Justice de l'Union Européenne, Promesses de campagne, Mairie de Paris 10ème... QUE SE PASSE-T-IL AVEC LE CHANGEMENT D'ÉTAT CIVIL POUR LES PERSONNES TRANS?
Si la ministre des Sports Marina Ferrari, a déclaré son opposition à une telle mesure, la réponse doit se penser dans une solidarité internationale pour les athlètes féminines du monde entier. Aussi, il n’est pas lieu de se demander si une telle mesure est réalisable sur le plan légal ou logistique, mais de rappeler que l’accès au sport n’est pas quelque chose qui se négocie, mais est un droit inaliénable pour tous les corps.
Le CIO et le mouvement international réactionnaire continuent de prétendre vouloir protéger le sport féminin en s’attaquant aux femmes trans. Pourtant, les menaces durables qui pèsent sur le sport féminin sont connues et n’ont rien à voir avec les femmes trans : le sport féminin continue à être dominé par un manque de moyens systémique, les sportives continuent à bénéficier de moins bonnes conditions matérielles d’entraînement et de vie, et les violences sexistes et sexuelles continuent à se reproduire.
D’autant plus que le CIO fait volte-face sur ce sujet. En novembre 2021, il avait pris position en faveur de l’inclusion des personnes trans et intersexes dans les compétitions sportives en publiant un document-cadre en 10 points. Il confiait à chaque fédération sportive la responsabilité de produire un règlement « plus inclusif » et qui inversait la charge de la preuve.
Les tests de féminité (re)deviennent un sport olympique Ce jeudi 27 mars le Comité International Olympique (CIO) a rétabli les “tests de féminité” en prévision des Jeux Olympiques et Paralympiques de Los Angeles (2028).
Autre signe du basculement : depuis 2022, c’est la première fois que nous ne recevons aucune réponse à un courrier officiel au ministre de la Justice. Une chose est claire : les droits et les libertés des personnes trans sont incompatibles avec les politiques sécuritaires, le contrôle administratif et policier généralisé qui accompagne les politiques racistes et antimigrant·es.
Depuis 2017, les gouvernements nommés par Macron n’ont jamais soutenu l’avancée des droits des personnes trans. Ils se sont même opposés à toutes les avancées, en défendant leur exclusion lors des débats au Parlement sur l’extension de la PMA. Mais, à l’exception notable des restrictions sur le droit d’asile et le droit au séjour pour soin, ils n’avaient jamais soutenu frontalement des reculs : le ministre de la Santé s’était ainsi opposé à la loi Jacqueline Eustache-Brinio attaquant l’accès aux soins des mineurs trans.
Loi Rodwell : depuis 2017, jamais le gouvernement n’avait soutenu au parlement un tel recul des droits des personnes trans demande de casier judiciaire pour changer de prénom interdiction pour les personnes qui ne peuvent pas le faire à l’étranger
L’idéologie du gouvernement et de ses soutiens est à total rebours des recommandations de la Défenseure des droits, du Conseil de l’Europe, et des associations trans et LGBTI. Plutôt que de rendre le changement d’état civil libre et gratuit, le gouvernement persiste à ajouter des obstacles à la procédure actuelle pour la rendre encore plus inégalitaire, plus discriminatoire, et plus violente. #JugePasMonGenre
Ces groupes politiques ne souhaitent pas s’arrêter là. Avec la proposition de loi du député Charles Rodwell visant à « renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat », la droite, l’extrême droite et la Macronie souhaitent également interdire aux personnes étrangères qui cherchent l’asile en France de changer de prénoms si c’est interdit dans leur pays d’origine. La proposition de loi, déjà adoptée en commission des lois, imposerait également de fournir un extrait de casier judiciaire pour tous les changements de prénoms, de personnes étrangères ou françaises.
Au milieu de ces lignes de lutte s’est glissée une mesure rétablissant l’article 1635 bis Q du code général des impôts qui introduit, à compter du 1er mars 2026, une contribution de 50€ pour saisir un tribunal judiciaire ou un conseil des prud’hommes. Le message est simple : pour faire valoir ses droits, il faut désormais passer à la caisse.  Cette nouvelle mesure intervient alors que l’ensemble des associations trans et LGBTI, rejointes par la Défenseure des droits, dénoncent l’actuelle procédure de changement de sexe à l’état civil qui se fait au tribunal.
Le changement d’état civil attaqué de toutes parts ! Le changement de la mention sexe au tribunal devient payant à partir du 1er mars 2026. Le budget 2026 introduit une contribution de 50€ pour saisir un tribunal judiciaire, y compris pour les changements d’état civil. LR et la Macronie veulent imposer la présentation du casier judiciaire pour changer de prénoms. La proposition de loi du député Charles Rodwell a été adoptée en commission des lois et compliquerait également le changement de prénoms des personnes étrangères.
Photo prise lors du colloque organisé par l'association Toutes des Femmes tenu à l'Assemblée nationale le 19 février 2026. Sur cette photo : la sénatrice Mélanie Vogel, Martin Clément en charge du pôle société civile auprès de la Defenseure des Droits, Maud Royer et Niléane Dorffer de l'association Toutes des Femmes
Changement de sexe au tribunal : DEPUIS 10 ANS, UNE LOI QUI NE RÉSOUT RIEN. Le ministère de la Justice a publié un rapport d'évaluation sur la loi de 2016 qui a créé la procédure actuelle de changement de mention sexe à l'état civil.
Les macronistes et LR proposent d'interdire aux personnes étrangères de changer de prénoms La proposition de loi visant à "renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat" conditionne le changement de prénoms des personnes étrangères au fait d'avoir le même prénom dans le pays de naissance.
Une nouvelle proposition de loi ouvrant le changement de sexe à l’état civil libre et gratuit a été déposée à l’Assemblée nationale par le député Emmanuel Grégoire
Nous vous invitons le mardi 13 janvier à 19h30 au Bonjour Madame, 40 rue de Montreuil à Paris, pour discuter avec Niléane Dorffer, présidente de notre association, Nicole Gallus, avocate et professeure belge, l’association TransActual UK et Anwar Ogrm, Movement Building Program Lead chez GATE. Nous discuterons des luttes pour les droits des personnes trans menées en Belgique, au Royaume-Uni et dans le monde, et des leçons stratégiques que nous pouvons en tirer en France.
PMA, filiation : quels droits pour nos parentés trans et lesbiennes ? Le 10 décembre à 19h30 au Bonjour Madame, à Paris. Entrée libre. Avec Avec Alyx Taounza-Jeminet, militante de notre association, Marie Mesnil, maîtresse de conférences en droit privé à l'Université Paris-Saclay, Clélia Richard, avocate, et le Collectif Hippocampes, personnes trans ayant porté leur enfant.
"Genre et sexe dans la loi : comment on s'en libère ?" avec Niléane Dorffer, présidente de l'association Toutes des Femmes; Maud Royer, autrice (Le Lobby transphobe, 2024), et Alexandre Jaunait, chercheur à l'institut des sciences sociales du politique Le 17 novembre à 19h30, au Bonjour Madame, à Paris. Entrée libre !
Nº 1953 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 14 octobre 2025. PROPOSITION DE LOI visant à supprimer la mention du sexe sur les cartes nationales d'identité, (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
Atelier pancartes pour l'ExisTransInter du 18 octobre 2025 à Paris Vendredi 17 octobre, 18h Adresse du lieu en DM
Toustes à l’ETi samedi 18 octobre à 14h à République.
Cette manœuvre a déclenché une levée de boucliers, avec notamment les organisations trans travaillant avec les TDS dénonçant la présence de syndicats putophobes et l'absence de travail avec le STRASS ; ceci étant aggravé par un appel à la manifestation inacceptable et qui a dû être réécrit à la dernière minute. Nous sonnons l’alarme en interne depuis quelques temps déjà. Après la marche de 2024, lors de laquelle l’organisation a fait la démonstration de son incompétence (sauvée in-extremis par l’intervention de Acceptess-T et OUTrans), il était convenu que la question de la présence des partis et syndicats dans l'ExisTransInter ainsi que son identité politique soient discutées entre organisations de personnes concernées.Le Collectif Intersexe Activiste (CIA), dûment mandaté, a contacté un maximum d'organisations trans et intersexes signataires de l'appel.
Sauvons l’ExisTransInter ! communiqué commun de : Acceptess-T, Clar-T, Collectif Insurrection Trans, CIA-OII France, Espace Santé Trans, FLIRT, OUTrans, RITA, Toutes des Femmes, Trans Inter Action, Trans VNR 13, Transat.
FEMMAGE À CAROLINE GRANDJEAN-PACCOUD L'Observatoire de la lesbophobie, SOS homophobie, La LIG (Fonds de dotation Lesbiennes d'Intérêt Général), Label Gouine*, 1001 queer, EL*C et l'Inter-LGBT appellent collectivement à un rassemblement CE VENDREDI 5 SEPTEMBRE À 18H30 PRÈS DU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE (angle des rues de Grenelle et Saint-Simon, rassemblement autorisé par la préfecture)
D’Imane Khelif
à AB Hernandez,
la transmisogynie attaque toutes les sportives.
Refus de notre instrumentalisation
et appel à soutien L’association Toutes des Femmes devait être ce soir bénéficiaire d’une soirée de stream caritatif organisée par FURAX, à la suite de l’annulation du weekend du 11 avril dernier initialement prévu. Ce premier report s’était fait à la suite de l’incapacité de FURAX, en tant qu’organisation, à prendre en charge correctement des accusations de violences sexuelles portées contre l’une de leurs membres fondatrices. Nous avions alors continué à travailler avec FURAX, notamment en vue du live de ce soir : nous ne considérons pas que des cas de violences sexuelles dans une organisation invalide l’action de celle-ci, mais qu'au contraire, leur prise en charge doit faire partie d’un fonctionnement militant normal. C’est notre responsabilité collective de permettre aux victimes de parler sans avoir à craindre de mettre en péril les luttes.
JE SOUTIENS LE PLANNING Nous avons signé la tribune, parue dans le Monde en soutien au Planning familial face aux menaces de baisses de subventions. Nous nous engageons dans la défense des droits et de l'accès aux soins, à l'avortement, à la contraception, à l'éducation à la vie affective, relationnelles et à la sexualité, ainsi qu'à une information sûre pour toutes les personnes.
Affiche de l'Inter-LGBT pour la Marche des Fiertés à Paris le 28 juin 2025
Inscriptions ouvertes : Toutes des Femmes organise son 3ème weekend de formation les 14 et 15 juin 2025
Nous dénonçons la criminalisation internationale et transphobe du travail du sexe, qui précarise et met en danger la vie des personnes trans. Nous sommes privés des droits sociaux fondamentaux (nous n'avons pas d'aide au logement, de mutuelle ou encore de protection de notre travail). Avec la loi de 2016 et la loi contre le proxénétisme, les politiques ont décidé de criminaliser toute solidarité entre travailleur·euse·s du sexe, dont les effets néfastes se font largement sentir. Nous l'avons vu avec le meurtre de Géraldine l'année dernière. Aussi, on constate le harcèlement des TDS au cours de l'année passée avec dix TDS qui ont été assassiné·e·s dans le cadre de leur travail. Pas de féminisme sans les travailleur·euses du sexe !
Partout dans le monde, une offensive politique coordonnée cherche à criminaliser les personnes trans et à imposer des contrôles autoritaires sur nos corps, nos vies, nos droits. Le 16 avril, la Cour suprême britannique a déclaré que les femmes trans ne sont pas les égales des femmes cis. Aux États-Unis, la politique transphobe de Trump et de Musk prend de l'ampleur et bafoue nos droits fondamentaux. D'autres pays, comme l'Italie avec Meloni, ont passé des lois LGBTIQ+phobes.
205. Section 12 provides as follows: “12 Sexual orientation (1) Sexual orientation means a person’s sexual orientation towards— (a) persons of the same sex, (b) persons of the opposite sex, or (c) persons of either sex. (2) In relation to the protected characteristic of sexual orientation— (a) a reference to a person who has a particular protected characteristic is a reference to a person who is of a particular sexual orientation; (b) a reference to persons who share a protected characteristic is a reference to persons who are of the same sexual orientation.” 206. Accordingly, a person with same sex orientation as a lesbian must be a female who is sexually oriented towards (or attracted to) females, and lesbians as a group are females who share the characteristic of being sexually oriented to females. This is coherent and understandable on a biological understanding of sex. On the other hand, if a GRC under section 9(1) of the GRA 2004 were to alter the meaning of sex under the EA 2010, it would mean that a trans woman (a biological male) with a GRC (so legally female) who remains sexually oriented to other females would become a same sex attracted female, in other words, a lesbian. The concept of sexual orientation towards members of a particular sex in section 12 is rendered meaningless. It would also affect the composition of the groups who share the same sexual orientation (because a trans woman with a GRC and a sexual orientation towards women would fall to be treated as a lesbian) in a similar way as described above in relation to women and girls.
205. Section 12 provides as follows: “12 Sexual orientation (1) Sexual orientation means a person’s sexual orientation towards— (a) persons of the same sex, (b) persons of the opposite sex, or (c) persons of either sex. (2) In relation to the protected characteristic of sexual orientation— (a) a reference to a person who has a particular protected characteristic is a reference to a person who is of a particular sexual orientation; (b) a reference to persons who share a protected characteristic is a reference to persons who are of the same sexual orientation.” 206. Accordingly, a person with same sex orientation as a lesbian must be a female who is sexually oriented towards (or attracted to) females, and lesbians as a group are females who share the characteristic of being sexually oriented to females. This is coherent and understandable on a biological understanding of sex. On the other hand, if a GRC under section 9(1) of the GRA 2004 were to alter the meaning of sex under the EA 2010, it would mean that a trans woman (a biological male) with a GRC (so legally female) who remains sexually oriented to other females would become a same sex attracted female, in other words, a lesbian. The concept of sexual orientation towards members of a particular sex in section 12 is rendered meaningless. It would also affect the composition of the groups who share the same sexual orientation (because a trans woman with a GRC and a sexual orientation towards women would fall to be treated as a lesbian) in a similar way as described above in relation to women and girls.
BBC News: "UK Supreme Court rules legal definition of a woman is based on biological sex" "Judges say the "concept of sex is binary" while cautioning that the landmark ruling should not be seen as victory of one side over another."
BBC News: "UK Supreme Court rules legal definition of a woman is based on biological sex" "Judges say the "concept of sex is binary" while cautioning that the landmark ruling should not be seen as victory of one side over another."